Menu
Accueil » Droit international

Avocat droit international

Droit de international : implantation de sociétés étrangères en France ou d'entreprises françaises à l´étranger (entreprises relevant de la fabrication, du secteur de la vente, ou bien des services et des transports maritimes ou routier). Votre avocat se charge du contentieux internationnal tant que pour les entreprises et que pour les particuliers, dont notamment le recouvrement de créances.

Expertise depuis une vingtaine d'années en droit international, et en droit européen, intégrée essentiellement à la vie des affaires et impliquant une étude au cas sur l'application des normes légales et règlementaires.

Les affaires sont traitées avec la compétence, le sérieux, la diligence et la disponibilité attendue d'un Conseil professionnel.

Chargé de cours universitaire auprès de l'Institut Supérieur des Affaires et des Finances Internationales rattaché à la faculté d'Economie Politique d'Aix-Marseille.

Membre adhérent à un réseau international de renom d'avocats comprenant des correspondants de qualité sélectionnés sur références dans le monde.


Comme exemples d'interventions du Cabinet, il est à citer le conseil et la défense d'entreprises dans les domaines suivants :

  • incidents douaniers (saisie de marchandises, transmission de plainte pour contrefaçon);
  • responsabilité du transporteur (retards, avaries) et la mise en oeuvre de l'assurance transport des marchandises;
  • responsabilité contractuelle pour non respect des clauses d'un contrat international;
  • non conformité de la marchandise livrée;
  • recouvrement des impayés;
  • prises de garanties judiciaires;
  • investissements directs en France et â l'étranger (intra européens et hors union européenne)
  • règlementation des changes;
  • contentieux international dans l'application des contrats dont en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale; violation des contrats d'intermédiaires et de représentation commerciales, atteintes aux brevets et au savoir faire, manquements aux clauses de non concurrence ou de confidentialité;
  • infractions à l'origine et à la traçabilité des produits dans la distribution;
  • application du droit européen;
  • exécution des décisions judiciaires et des sentences arbitrales (France/Etranger - Étranger/France)
Contactez moi